QUELLES SONT LES RÈGLES DE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE APRÈS LA LOI DU LOI DU 24 JUILLET 2020 ?
Cet article fait le point sur les dispositions adoptées et le nouveau cadre juridique posé pour le démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux après la publication de la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
Les sanctions sont renforcées en cas d'abus ou en cas d'utilisation d'un numéro masqué : amende maximum de 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les personnes morales (au lieu de 3 000 et 15 000 euros avant).
Ras le bol de ces tyrans qui ne laissent pas de messages et appellent à toutes heures: aucuns savoirs vivre !
Pas urgent car pas de message, fausses personnes, fausses entreprises, aucun courage : laissez un message alors si vous êtes honnetes et couillus !
Signalons et un de plus, vous n'avez que ça à faire ? Celà se nomme du harcèlement téléphonique et est passible d'amendes,
Dépôts de plaintes au Pénal en cours, harcèlements prouvés, preuves constituées.
Janvier 2023: le Harcèlement téléphonique de la Population Française continue sous le nez du Gouvernement !
Depuis Septembre 2022: recrudescence des appels téléphoniques d’arnaques et de Harcèlements en France !
Vu aux infos télévisées de 20H depuis Novembre 2019 sur plusieurs chaines TV: la France sera t’elle le dernier pays en EUROPE à interdire enfin les Démarchages, le Harcèlement Téléphonique de sa Population ? La PAIX Sociale dans un Pays, c’est primordial et celà n’a pas de prix Mr.E.Macron !
Vendredi 27 Janvier 2023 à 10h07 j’ai aussi reçu appel indésirable anonyme de harcèlements sans messages (4 sonneries =Centre d’appel,Autocom) du 02.58.35.31.77 ( Fournisseur d’accès complice: Société OXILOG à TUNIS ENCORE ) !
(déjà signalés à l’ARCEP et BLOCTEL: Mardi 24 Janvier 2023 à 10h29 j’ai aussi reçu appel indésirable anonyme de harcèlements sans messages du 02.58.35.00.27, et Jeudi 19 Janvier 2023 à 12h21 j’ai aussi reçu appel indésirable anonyme de harcèlements sans messages du 02.58.35.24.64, et Jeudi 12 Janvier 2023 à 11h48 j’ai aussi reçu appel indésirable anonyme de harcèlements sans messages du 02.58.35.57.98, et Mercredi 11 Janvier 2023 à 12h05 j’ai aussi reçu appel indésirable anonyme de harcèlements sans messages du 02.58.35.80.56, et Mardi 10 Janvier 2023 à 14h19 j’ai aussi reçu appel indésirable anonyme de harcèlements sans messages du 02.58.35.34.02, et Jeudi 05 Janvier 2023 à 09h32 j’ai aussi reçu appel indésirable anonyme de harcèlements sans messages du 02.58.35.89.22, et Vendredi 09 Décembre 2022 à 17h10 j’ai aussi reçu appel indésirable anonyme de harcèlement sans message du 02.58.35.40.78, et Jeudi 24 Novembre 2022 à 10h15 j’ai aussi reçu appel indésirable anonyme de harcèlement sans message du 02.58.35.12.26, et Mardi 22 Novembre 2022 à 16h24 j’ai aussi reçu appel indésirable anonyme de harcèlement sans message du 02.58.35.43.84, et Mardi 22 Novembre 2022 à 13h51 j’ai aussi reçu appel indésirable anonyme de harcèlements