Démarchage téléphonique : les nouveautés au 1er avril
Les distributeurs d’assurance qui ont recours au démarchage téléphonique devront intégrer de nouvelles règles dans leurs pratiques commerciales à partir du mois prochain. Passage en revue des questions à intégrer pour se mettre en conformité. Analyse de Dimitri Coudreau, avocat au barreau de Paris.



Les sanctions sont renforcées en cas d'abus ou en cas d'utilisation d'un numéro masqué : amende maximum de 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les personnes morales (au lieu de 3 000 et 15 000 euros avant).
Ras le bol de ces tyrans qui ne laissent pas de messages et appellent à toutes heures: aucuns savoirs vivre !
Pas urgent car pas de message, fausses personnes, fausses entreprises, aucun courage : laissez un message alors si vous êtes honnetes et couillus !
Signalons et un de plus, vous n'avez que ça à faire ? Celà se nomme du harcèlement téléphonique et est passible d'amendes,
Dépôts de plaintes au Pénal en cours, harcèlements prouvés, preuves constituées.
Que l’on ne vienne pas me dire que ces hotlines fonctionnent à 200% en Juillet-Août alors que les Français sont partis sur leurs lieux de vacances !!!
+10 appels reçus en 03.77.23.xx. (Fournisseur d’accès complices: DVS Connect à PARIS encore !
Mais qu’à fait l’ARCEP depuis + 17 années ? en dehors de donner des autorisations à des Centres d’appels Etrangers ( ex: OXILOG à TUNIS ) qui harcèlent et insultent les Français. Une Commission d’Enquêtes Sénatoriale devient nécessaire !
Aout 2023: le Harcèlement téléphonique de la Population Française continue sous le nez du Gouvernement qui n’a rien compris au Harcèlement sournois de sa Population !
Vu aux infos télévisées de 20H depuis Novembre 2019 sur plusieurs chaines TV: la France sera t’elle le dernier pays en EUROPE à interdire enfin les Démarchages, le Harcèlement Téléphonique de sa Population ? La PAIX Sociale dans un Pays, c’est primordial et celà n’a pas de prix Mr.Macron !
Mardi 29 Aout 2023 à 16h44 j'ai aussi reçu appel de harcèlements sans messages du 03.77.23.12.63 (Fournisseur d’accès complices: DVS Connect à PARIS encore !
(déjà signalés à l’ARCEP et BLOCTEL: Mercredi 02 Aout 2023 à 18h17 j'ai aussi reçu appel anonyme de harcèlements sans messages du 03.77.19.52.75, et Mardi 01 Aout 2023 à 10h20 j'ai aussi reçu appel anonyme de harcèlements sans messages du 03.77.19.18.73, et Jeudi 06 Juillet 2023 à 18h46 j'ai aussi reçu appel anonyme de harcèlements sans messages du 03.77.19.24.15, et Lundi 03 Juillet 2023 à 11h10 j'ai aussi reçu appel anonyme de harcèlements sans messages du 03.77.19.02.12, et Lundi 05 Juin 2023 à 15h49 j'ai aussi reçu appel anonyme de harcèlements sans messages du 03.77.14.02.18, et Mercredi 31 Mai 2023 à 11h18 puis 11h29 j'ai aussi reçu 2 appels anonymes de harcèlements sans messages du 03.77.23.00.05, et Mercredi 24 Mai 2023 à 12h59 j'ai aussi reçu appel anonyme de harcèlement sans message du 03.77.23.38.37, et Jeudi 11 Mai 2023 à 15h52 j'ai aussi reçu appels