Démarchage téléphonique : les nouveautés au 1er avril
Les distributeurs d’assurance qui ont recours au démarchage téléphonique devront intégrer de nouvelles règles dans leurs pratiques commerciales à partir du mois prochain. Passage en revue des questions à intégrer pour se mettre en conformité. Analyse de Dimitri Coudreau, avocat au barreau de Paris.
Les sanctions sont renforcées en cas d'abus ou en cas d'utilisation d'un numéro masqué : amende maximum de 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les personnes morales (au lieu de 3 000 et 15 000 euros avant).
Ras le bol de ces tyrans qui ne laissent pas de messages et appellent à toutes heures: aucuns savoirs vivre !
Pas urgent car pas de message, fausses personnes, fausses entreprises, aucun courage : laissez un message alors si vous êtes honnetes et couillus !
Signalons et un de plus, vous n'avez que ça à faire ? Celà se nomme du harcèlement téléphonique et est passible d'amendes,
+10 appels Harcèlements sans messages reçus en 09.48.1x (Fournisseur d’accès complices: OXILOG à TUNIS encore ! )
Mais qu’à fait l’ARCEP depuis + 17 années ? en dehors de donner des autorisations à des Centres d’appels Etrangers (ex: OXILOG à TUNIS ) qui harcèlent et insultent les Français. Une Commission d’Enquêtes Sénatoriale va devenir nécessaire !
Octobre 2023: le Harcèlement téléphonique de la Population Française continue sous le nez du Gouvernement qui n’a rien compris au Harcèlement sournois de son Peuple !
Vu aux infos télévisées de 20H depuis Novembre 2019 sur plusieurs chaines TV: la France sera t’elle le dernier pays en EUROPE à interdire enfin les Démarchages, le Harcèlement Téléphonique de sa Population ? La PAIX Sociale dans un Pays, c’est primordial Mr.Macron !
Vendredi 13 Octobre 2023 à 12h17 j'ai aussi reçu appel de harcèlements sans messages du 09.48.15.35.44 ( Fournisseur d’accès: OXILOG à TUNIS encore ! )
Déjà signalés à l’ARCEP et BLOCTEL: Mercredi 20 Septembre 2023 à 10h05 j'ai aussi reçu appel de harcèlements sans messages du 09.48.15.26.82, et Lundi 04 Septembre 2023 à 11h28 j'ai aussi reçu appel de harcèlements sans messages du 09.48.14.17.69, et Mardi 16 Mai 2023 à 15h36 j'ai aussi reçu appel de harcèlement sans message du 09.48.15.39.39, et Vendredi 05 Mai 2023 à 10h35 j'ai aussi reçu appel anonyme de harcèlement sans message du 09.48.20.13.36, et Vendredi 14 Avril 2023 à 18h44 j'ai aussi reçu appel anonyme de harcèlement sans message du 09.48.20.11.24 et Lundi 13 Mars 2023 à 16h15 j'ai aussi reçu appel anonyme de harcèlement sans message du 09.48.15.01.58, et Mardi 28 Février 2023 à 15h40 j'ai aussi reçu appel anonyme de harcèlement sans message du 09.48.26.01.60, et Jeudi 09 Février 2023 à 16h10 j'ai aussi reçu appel anonyme de harcèlement sans message du 09.48.15.01.21 ( OXILOG à TUNIS ! ) …ETC… ETC…
Les charges juridiques: harcèlements, numéros forgés non identifiables, numéros non alloués par le régulateur